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TVA ET UNION EUROPÉENNE
Attention, professionnels libéraux, si vous réalisez des opérations avec des pays de l'UE, consultez les modifications en matière de TVA
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Notre cotisation

1 - Adhérent bénéficiaire
Adhérent individuel (régime Déclaration Contrôlée) : ....................230 € TTC
Société (régime Déclaration Contrôlée) : ...............................230 € TTC x N
(Cotisation individuelle x nombres d'associés N)

2 - Membre Adhérent ou Primo-Adhérent

Adhérent individuel RDS (Micro - Auto-entrepreneur)* : .............. 115 € TTC
Société imposition l'IS* : ...........................................................230 € TTC
(Quel que soit le nombre d'associés)

*Permet de bénéficier de tous les services de l'ARAPL
(formations prioritaires, documentation et veille fiscale notamment),
excepté les avantages fiscaux.

En cas de changement de forme d'activité, sur une année civile donnée, la cotisation est dûe.

Direction Générale des Impôts Conférence des ARAPL Ordre des Experts Comptables URSSAF http://www.cosmediterranee.com/