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FIL INFORMATIONS
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Formulaires et imprimés
 Déclaration 2035 - Profession libérale
Déclaration 2036 - Société Civile de Moyens
Déclaration 2042 - Déclaration commune des revenus
Déclaration 2079 FCE SD - Crédit d'impôt Formation des dirigeants
Déclarations Taxe Professionnelle
Déclarations TVA
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La déclaration 2035 - Profession libérale
La déclaration 2035 - Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.
Notice de la déclaration 2035 - Notice servant à remplir la déclaration 2035.
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La déclaration 2036- Société Civile de Moyens - SCM
La déclaration 2036 - SCM - Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens. L'imposition des associés est établie selon les règles des BNC (ou BIC le cas échéant) pour les personnes physiques ou sociétés non passibles de l'IS.
La déclaration 2036 Bis - SCM - La déclaration n° 2036 bis permet de récapituler les éléments nécessaires à l'identification des adhérents du groupement, le montant des dépenses réparties entre les associés et le nombre de parts détenu par les membres dans le capital social ainsi que le montant des dépenses réparties.
Notice de la déclaration 2036 - Notice servant à remplir la déclaration 2036 - SCM.
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La déclaration 2042 - Déclaration commune des revenus
La déclaration 2042 - La déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Concerne essentiellement les revenus salariés
La déclaration 2042 C - Complémentaire - La déclaration complémentaire concerne les revenus et charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus. Il s'agit pour nous essentiellement du résultat de l'activité libérale
Notice de la déclaration 2042 - Notice servant à remplir la déclaration 2042
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La déclaration "Spéciale" 2079 - Crédit d'impôt Formation des dirigeants
La déclaration "spéciale" 2079 - Le professionnel libéral exerçant à titre individuel ou associé personne physique doit inscrire sur la déclaration spéciale n°2079 FCE-SD le montant du crédit d'impôt déterminé et le reporter à titre indicatif dans le cadre "Récapitulation des éléments d'imposition - Crédit d'impôt formation du chef d'entreprise" sur la première page de la déclaration n°2035
En outre, le professionnel libéral doit reporter ce même montant sur sa déclaration d'ensemble des revenus N°2042-C, paragraphe 8, ligne WD
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Les déclarations de la Taxe Professionnelle
La déclaration 1003 P - La déclaration n° 1003 P permet de déclarer, pour chacun des établissements acquis ou créés, les éléments d'imposition qui serviront à établir la taxe professionnelle.
Notice de la déclaration 1003 P - Notice servant à remplir la déclaration 1003 P.
La déclaration 1003 - La déclaration n° 1003 est à établir par les libéraux employant 5 salariés ou plus et qui réalisent plus de 61 000 € de recettes.
Notice de la déclaration 1003 - Notice servant à remplir la déclaration 1003.
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